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Conditions générales d'utilisation


Signification des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Jerevends.be :

Annonce : elle désigne l’ensemble des informations fournies par un annonceur pour acheter, vendre ou louer un bien/service via le site web. Ces données peuvent être des textuelles, visuelles, sonores, photographiques etc.

Annonceur : C’est une personne physique, majeure et morale résidant en Belgique. Elle a déposé ou mis en ligne une ou plusieurs annonces sur le site Jerevends.be. Cependant, il existe de type d’annonceurs : l’annonceur particulier et l’annonceur professionnel.
L’annonceur particulier n’est pas tenu à créer un compte pour utiliser les services du site.
L’annonceur professionnel est invité à créer un compte Pro pour utiliser nos services à des fins privées et professionnelles.

Site internet : Le site internet ou site web désigne le portail en ligne exploité par  Jerevends.be accessible depuis l’url www.Jerevends.be Il permet aux annonceurs aussi bien qu’aux utilisateurs d’accéder aux services offerts par Jerevends.be

Services  Jerevends.be : C’est l’ensemble des services offerts aux annonceurs particuliers et professionnels, aux utilisateurs et aux partenaires via un navigateur, une application ou un site mobile.

Utilisateur : C’est une personne ayant accès aux services de Jerevends.be à travers un navigateur web, une application mobile ou iPhone. Tout visiteur est considéré comme utilisateur des services de Jerevends.be quel que soit le support web utilisé.

Article 1 : Objet

Tout utilisateur du site respecte au préalable les conditions générales d’utilisation de Jerevends.be quel que soit le support utilisé (site mobile, site internet, application etc).
Les souscriptions aux options payantes sont payées d’avance. Consultez les prix disponibles sur la page Aide.

Article 2 : Acceptation

Vaut acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation du site, tout accès et utilisation des services de Jerevends.be via un site mobile, internet ou application. Les utilisateurs et les annonceurs doivent respecter entièrement les conditions générales et les règles de diffusion.

Article 3 : Utilisation du service Jerevends.be

Le service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuitement et sans aucun engagement. Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours.
Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.
Le service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Jerevends.be se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et ce sans préavis ni indemnité quelconque.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Jerevends.be se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Article 4 : Responsabilité, Limitations et Engagements

4-1) Responsabilité

La visite de ce site est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Jerevends.be décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.  Jerevends.be n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Jerevends.be de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit  Jerevends.be contre toute action sur ces insertions.
Il est précisé que Jerevends.be n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Jerevends.be n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Jerevends.be se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Jerevends.be de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Jerevends.be si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

L'internaute autorise Jerevends.be à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.

4-2) Limitation de responsabilité

Jerevends.be emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services de recherche, dépôt et gestion de petites annonces dans un état opérationnel et s'engage à mettre en ouvre tous les moyens techniques habituels pour assurer la sécurité des échanges.
Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et Jerevends.be n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Jerevends.be ne peut donc garantir que ce site ne comporte pas de bugs, d'erreurs ou de virus qui pourraient affecter l'ordinateur de l'utilisateur.
A ce titre, la responsabilité de Jerevends.be ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coût, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
Jerevends.be ne peut également garantir à l'utilisateur que l'information du site est à jour au moment de sa visite, les mises à niveau étant quotidiennes.  Jerevends.be n'est donc responsable d'aucun préjudice que l'utilisateur pourrait subir dans le cadre de la visite du site.
Par ailleurs, la responsabilité de Jerevends.be ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil, articles 1641 et suivants. 

4-3) Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
• soient exactes et véridiques.
• n'enfreignent aucune loi ou règlement, y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.
• ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

Article 5 : Vie privée et protection de données

Jerevends.be respecte les règles de confidentialité, en protégeant vos données de toute utilisation hors de nos services.
Conformément à notre charte :
Les données personnelles fournies par l’utilisateur ne peuvent être transmises aucun tiers.
Les données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront pas publiées sur Internet et ne feront l’objet d’aucune autre utilisation quelconque. Toute information personnelle communiquée à des tiers, se fera avec votre accord préalable.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Veuillez nous contacter pour toute information relative à la politique de votre vie privée.

Article 6 : Modération de contenus

L’utilisation du site Jerevends.be vous impose de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits).
Ainsi, Jerevends.be se réserve le droit de supprimer une annonce non conforme aux règlements sans préavis ni indemnité moins qu’un droit à un remboursement. Tout utilisateur du site peut signaler un contenu abusif ou faisant atteinte à un tiers. Vous pouvez contacter également le service clientèle par mail contact@jerevends.be.

Article 7 : Modification et Dispositions diverses

Le service Jerevends.be a le droit de modifier, supprimer ou interrompre une partie du service à tout moment. Cependant, tout utilisateur ou annonceur doit consulter régulièrement les conditions générales du site afin de prendre connaissance des nouvelles modifications apportées.
Le service Jerevends.be a le droit de supprimer tout contenu illégal, invalide ou inapplicable quel que soit le type d’information (texte, son, image, etc). Ces présentes conditions soumises au droit français en vigueur valent acceptation complète avant utilisation.


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